normalisation

QU'EST-CE QUE LA NORMALISATION ?

La normalisation est une activité d’intérêt général qui vise à fournir, de façon consensuelle, des documents de réference portant sur  des lignes directrices, des régles, des méthodes, des prescriptions techniques ou qualitatives relatives à des produits, des méthodes, des services ou pratiques.  Elle vise à appuyer le développement économique et l’innovation tout en prenant en compte les Objectifs de Développement Durables. 

QU'EST-CE QUE LA NORME ?

Selon le Guide ISO/ CEI 2 la norme est un document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu qui fournit pour des usages communs et répétés, des résultats garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné.

Une norme est un document qui précise des définitions, exigences, spécifications, lignes directrices ou caractéristiques à utiliser systématiquement pour assurer l’aptitude à l’emploi des matériaux, produits, processus et services.

Les normes peuvent être élaborées par des organismes nationaux, régionaux ou internationaux à activités normatives, ainsi que par des entreprises ou d’autres organismes pour leur propre usage interne. Elles peuvent être également élaborées par des consortiums économiques soucieux de répondre à des besoins spécifiques du marché ou par des ministères gouvernementaux en vue d’étayer des règlements.

TYPOLOGIE DES NORMES

Les normes fondamentales :

Elles portent sur la terminologie, la métrologie, les conventions, les signes, les symboles…

Les normes de spécification :

Elles fixent les caractéristiques d’un produit ou d’un service et leurs seuils de performances à atteindre (aptitude à l’emploi, interface et interchangeabilité, santé, sécurité, protection de l’environnement, contrats-types, documentation accompagnant le produit ou le service…).

Les normes de méthode d’essai et d’analyse :

Ces normes mesurent les caractéristiques et les performances d’un produit.

Les normes d’organisation et de services :

Elles portent d’une part sur la description et la modélisation des fonctions de l’entreprise (maintenance,  logistique, management de la qualité, gestion de production…) et d’autre part sur la définition et les performances des activités de services.

LES PRINCIPES DE LA NORMALISATION

Le développement de normes congolaises doit être en conformité avec les principes, tels que définis dans l’Accord entre ISO et OMC / OTC.  

1. Indépendance :

L’Organe Technique de Normalisation est indépendant (dans le cadre de son travail normatif) si les influences auxquelles il est soumis sont connues des parties prenantes, et si celles-ci lui reconnaissent une indépendance de comportement.

L’indépendance de comportement d’un organe technique de normalisation repose sur les rapports qu’il entretient avec les parties prenantes qui le financent, sur le comportement des personnes qui l’animent, sur la possibilité d’expression des parties intéressées, sur la diversité des parties prenantes.

NOTE : Cette indépendance de comportement de l’organe technique de normalisation vise à maintenir un équilibre entre les enjeux économiques, sociétaux et environnementaux induits par le travail normatif.

2. Ouverture :

Le travail normatif est ouvert à toutes les parties intéressées qui ont la possibilité d’y participer et d’en devenir ainsi parties prenantes.

Les parties prenantes sont invitées à participer à la définition des stratégies normatives d’un secteur ou d’une thématique transversale au sein des comités techniques. Cette définition des stratégies normatives d’un secteur est ouverte aux parties intéressées.

Dans les organes techniques de normalisation les parties prenantes sont impliquées à toutes les étapes du travail normatif. Ils sont invités à suivre les programmes de travail, à participer à l’élaboration des documents de normalisation et à prendre des responsabilités dans les structures de normalisation.

Le travail normatif étant une œuvre collective, nulle partie prenante ne peut se l’approprier et en revendiquer la propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle appartient à l’Agence Congolaise de Normalisation et de la Qualité.

3. Transparence :

La transparence du travail normatif vise sa préparation et son déroulement.

La transparence suppose qu’une information suffisante, régulièrement mise à jour soit rendue accessible en temps utiles pour permettre aux parties intéressées de participer au travail normatif si elles le souhaitent.

Elle suppose que soient rendues accessibles les informations concernant l’ouverture de nouveaux travaux, le lancement et l’avancement des travaux de normalisation en cours, les organes techniques de normalisation où ils sont menés, les propositions de nouveaux documents de normalisation, les publications projetées.

Les parties prenantes à un travail normatif ont accès aux informations relatives aux procédures mises en œuvre dans ce cadre par l’organe technique de normalisation ainsi qu’aux contributions de chacune des parties prenantes.

4. Impartialité :

Les travaux sont conduits de manière impartiale lorsqu’aucune partie prenante n’est privilégiée par rapport à une autre.

L’impartialité, en matière de travail normatif, est la capacité à prendre en compte les avis et intérêts exprimés par chacune des parties prenantes, à en rendre compte, à examiner chacune des contributions, sans en privilégier ni omettre aucune, à faire en sorte que soient représentées loyalement dans les instances africaines et internationales les positions de l’organe technique de normalisation.

 5. Concertation :

La concertation entre les parties prenantes est permanente au cours du travail normatif.

Les parties prenantes fournissent les contributions sur lesquelles reposent les travaux et décisions des organes techniques de normalisation.

Toute partie intéressée peut se manifester sur les projets avant homologation des normes dans le cadre de l’enquête publique administrée par ACONOQ.

6. Consensus :

Un document de normalisation, ou une position définie lors d’un processus normatif, sont dits consensuels s’ils recueillent un accord général, caractérisé par l’absence d’opposition ferme à l’encontre de l’essentiel du sujet émanant d’une partie importante des intérêts en jeu, et par un processus de recherche de prise en considération de toutes les vues exprimées et de rapprochement des positions divergentes.

La recherche du consensus est l’objectif de la concertation entre les parties prenantes. Le consensus n’implique pas nécessairement l’unanimité.

7. Pertinence :

Le travail normatif est pertinent s’il est utile et de qualité.

L’utilité potentielle du travail normatif s’évalue préalablement à son lancement. Elle s’actualise en fonction de l’évolution du projet et de l’intérêt qu’y portent les parties intéressées selon les risques et opportunités qu’elles anticipent, notamment sur leurs marchés.

La qualité du travail normatif s’apprécie en rapprochant le résultat obtenu de ses objectifs initiaux ou révisés.

8. Cohérence :

Le travail normatif est conduit de manière à ce que les documents de normalisation produits ou transposés soient compatibles entre eux comme avec les politiques et stratégies de normalisation définies, ainsi que dans le respect des réglementations congolaises en vigueur.

Les documents de normalisation établis dans le cadre des réglementations africaines et congolaises dites « nouvelle approche » doivent permettre de satisfaire en tout ou partie aux exigences essentielles qu’elles définissent.

9. Efficacité :

Le travail normatif est efficace lorsque les processus de travail produisent les documents de normalisation attendus dans le respect des délais et des coûts supportés par les parties prenantes.

10. Travail en réseau :

Les organes techniques de normalisation observent le principe de travail en réseau. À ce titre ils partagent les valeurs qu’expriment les principes essentiels du présent document, coopèrent à la mise en œuvre de la stratégie congolaise de normalisation, participent activement aux réunions de coordination de ce réseau, et respectent les positions prises par le système congolais de normalisation et par l’organisme africain de normalisation (ORAN) et les organismes internationaux de normalisation dès lors qu’ils sont adoptés selon les règles de consensus en vigueur.

Ils adhèrent au principe de conciliation entre les organes techniques de normalisation en cas de divergence.

Les organes techniques de normalisation mettent en commun toute information utile au système congolais de normalisation en termes de programmation comme d’organisation du travail normatif.

activites DE LA NORMALISATION AU CONGO