NORME

NORMES

La Normalisation est une activité qui vise l’élaboration des normes dans un cadre faisant intervenir toutes les parties prenantes concernées.

Les normes adoptées selon une procédure faisant appel au consensus, sont des documents contenant des spécifications techniques ou autres critères précis destinés à être utilisés en tant que règles ou lignes directrices pour assurer que des matériaux, produits, systèmes, processus et services sont aptes à leur emploi.

Les normes examinées et adoptées dans un cadre regroupant toutes les parties prenantes concernées sont  soumises  à  une enquête publique permettant de s’assurer que les normes correspondent à l’intérêt général.

Les normes contribuent à simplifier et à accroître la fiabilité et l’efficacité des biens et servies et constituent les référentiels de base pour tout système de certification et un outil incontestable pour le contrôle de la qualité et de la sécurité des produits et services.

Les normes sont soumises à un mécanisme d’actualisation leur permettant de refléter en permanence l’état de la technologie et de constituer un outil indispensable pour l’amélioration des exportations et la protection des consommateurs.

ORGANES TECHNIQUES DE NORMALISATION

Les normes nationales sont élaborées, révisées, annulées, reprises ou endossées   par l’organe technique de normalisation.

Ainsi l’ACONOQ utilise cinq  organes techniques ayant chacun des fonctions déterminées.

Stades d’élaboration des normes congolaises

Les Normes congolaises  sont élaborées par les organes  techniques de Normalisation (OTN) selon un processus qui comporte 7 étapes :

Révision des normes congolaises

Toutes les normes congolaises  sont réexaminées à la demande de toute partie  prenante concernée ou suite à l’évolution de la norme de base. Aussi, et conformément aux dispositions de la loi n°20-2015 règlementant le système national de normalisation et de gestion de la qualité.

La demande de modification, de révision ou d’annulation d’une norme marocaine est soumise à l’avis de l’organe technique  de normalisation concerné.

La révision ou la modification des normes congolaises  s’effectue suivant les procédures appliquées pour leur élaboration et leur homologation.

Système harmonisé de code d’étape

Pour permettre la surveillance du développement de projet d’une voie systématique, un système harmonisé de code d’étape a été développé sur la base du système des codes d’étapes harmonisés de l’ISO.

Identification des étapes du processus d’élaboration d’une norme congolaise :

Code

Etape

00.00

Stade étude de faisabilité

10.00

Stade Réunion de concertation avec la filière

20.00

Stade Travaux préparatoires à l’étude des normes

30.00

Stade Etude de l’avant-projet de norme

40.00

Stade  Diffusion du projet de norme à l’enquête publique

40.20

Stade Examen des réponses de l’enquête publique.

40.60

Stade Examen et adoption du projet de norme par le Comité Technique

50.00

Stade d’homologation

55.99

Stade de la publication des décisions d’homologation au journal officiel

60.00

Stade NCGO en cours de publication

60.60

Stade NCGO  publiée

92.20

Stade NCGO à réviser

92.60

Stade NNCGO  révisée ou remplacée

95.00

Stade proposition d’annulation de la NCGO

99.60

Stade approbation de l’annulation

RUBRIQUE NORMALISATION