ELABORATION DES NORMES

QUI ELABORE LES NORMES CONGOLAISES ?

Les normes congolaises sont  élaborées, révisées, annulées, reprises ou endossées par l’organe technique de normalisation.

Il s’agit de :

  • Le comité technique (CT)
  • Le sous- comité technique (SC)
  • Le groupe de travail (GT)
  • Le groupe ad ’hoc(GA)

L’organe technique de normalisation est composé des représentations suivantes :

  • Administrations et établissements publics concernés par le secteur en question ;
  • Fabricants, prestataires de service ou/et leurs organisations représentatives ;
  • Organismes d’évaluation de la conformité ;
  • Etablissements de recherche et de formation ;
  • Consommateurs ou utilisateurs ;
  • Organisations non gouvernementales ou syndicales

PROCESSUS D'ELABORATION DES NORMES

La Normalisation est une activité qui vise l’élaboration des normes dans un cadre faisant intervenir toutes les parties concernées.

Les normes adoptées selon une procédure faisant appel au consensus, sont des documents contenant des spécifications techniques ou autres critères précis destinés à être utilisés en tant que règles ou lignes directrices pour assurer que des matériaux, produits, systèmes, processus et services sont aptes à leur emploi.

Les normes élaborées  et adoptées dans un cadre regroupant toutes les parties concernées sont soumise  à une enquête publique permettant de s’assurer que les normes correspondent à l’intérêt général.

Les normes contribuent à simplifier et à accroître la fiabilité et l’efficacité des biens et servies et constituent les référentiels de base pour tout système de certification et un outil incontestable pour le contrôle de la qualité et de la sécurité des produits et services.

 

Les normes sont soumises à un mécanisme d’actualisation leur permettant de refléter en permanence l’état de la technologie et de constituer un outil indispensable pour l’amélioration des exportations et la protection des consommateurs.

ETAPE D'ELABORATION DES NORMES CONGOLAISES

Les Normes congolaises  sont élaborées par  l’organe technique de  normalisation (OTN) selon un processus qui comporte 7 étapes :

  • Première étape : Etudes de faisabilité
  • Deuxième étape : réunion de concertation avec la filière
  • Troisième étape : travaux préparatoires à l’étude des normes
  • Quatrième étape : études de l’avant-projet de norme
  • Cinquième étape : diffusion du projet de norme à l’enquête publique
  • Sixième étape : examen et adoption du projet de norme
  • Septième étape : publication de la norme

GRILLE TARIFAIRE DES NORMES