DOCUMENTS NORMATIFS CONGOLAIS
ELABORATION DES DOCUMENTS à caractère normatif(DCN)
L’Agence congolaise de normalisation et de la qualité est chargée d’élaborer à la demande des parties prenantes, les documents à caractère normatif, autres que les normes congolaises, tels les bonnes pratiques de fabrication, les guides d’usage et d’emploi, les brochures de documentation, ainsi que les référentiels de certification notamment pour les services.
Un document normatif congolais est un document à caractère informatif qui donne des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques pour des activités ou leurs résultats. Il est considéré également comme document à caractère normatif tout produit ou support d’information sur les normes et les activités associées.
LA PROCEDURE D'ELABORATION D'UN DOCUMENT NORMATIF CONGOLAIS
Le document normatif congolais à caractère normatif est inscrit au programme annuel de normalisation, l’élaboration et la validation technique du document se fait selon la même procédure que celle prévue pour l’élaboration des normes congolaises.
Le consensus de l’organe technique de normalisation n’est pas requis pour ce genre de documents et qui ne nécessitent pas d’enquête publique.
A l’issu de son examen par l’organe technique de normalisation concerné, le Directeur Général de l’ACONOQ prononce la décision de publication du document normatif congolais et assure la codification, son édition et sa diffusion selon les règles et procédures prévues à cet effet.
PROCEDURE DE DIFFUSION D'UN DOCUMENT NORMATIF CONGOLAIS
Les documents normatifs congolais à caractère informatif (brochures, dépliants, affiches, …) sont disponibles sur le site web de l’ACONOQ
Les autres types de documents normatifs congolais ayant nécessité un investissement intellectuel de l’ACONOQ et de ses partenaires tels que les documents spécifiés tels que les bonnes pratiques de fabrication, les guides d’usage et d’emploi et les référentiels de certification, sont diffusés selon les procédures appliquées pour la vente des prestations de l’ACONOQ.
