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Composition du dossier de demande d’agrément technique

Posted by: aconoq
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  • La demande d’agrément technique adressée au Directeur Général de l’agence Congolaise de Normalisation et de la Qualité ;
  • La copie des documents juridiques de l’entreprise (statut, règlement intérieur, NIU);
  • L’adresse physique du siège ;
  • La copie du CV du DG et la liste avec les curriculums vitae des experts de la structure ;
  • Le détail des domaine(s) d’application de l’’agrément sollicité
  • La liste de tous les instruments de mesure nécessaire à l’accomplissement de votre travail ainsi que la fiche technique de chaque instrument listé
  • Le nom du fournisseur/fabricant des instruments de mesure ;
  • Le certificat d’étalonnage ;
  • Le certificat de vérification primitive ;

Le paiement d’une somme de trois cent cinquante mille (350.000) francs CFA répartis comme suit.

L’enregistrement du dossier : 100.000f

L’étude du dossier : 250.000f

Au cours de l’évaluation, une mission de terrain auprès de l’entreprise demandeuse est obligatoire. Cette mission est prise en charge par l’entreprise (frais de mission, frais de transport et les frais d’hébergement des évaluateurs).

NB: les frais d’agrément s’élèvent à un million de francs (1.000.000) CFA payable après l’avis favorable des agents ayant effectués la mission

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