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Composition du dossier de demande d’agrément technique pour les laboratoires

Posted by: aconoq
Category: agrement

Une demande d’agrément adressée au Directeur Général de l’agence Congolaise de Normalisation et de Gestion de la Qualité;

Une copie des documents juridiques de la structure (statuts, règlements intérieur, NIU);

Un document de politique qualité de la structure;

Une copie certifiée conforme des diplômes et du curriculum vitae du responsable de la structure avec une expérience d’au moins deux (2) ans dans le domaine de l’infrastructure qualité;

Une liste avec les curriculums vitae des experts de la structure; Une adresse physique du siège;

Un détail des domaine(s) d’agrément sollicité(s);

Un rapport des travaux déjà réalisés dans le domaine et toutes autres preuves ;

La liste de tous les équipements et des instruments de mesure nécessaire à l’accomplissement de votre travail ainsi que la fiche technique de chaque équipement et instrument listé;

Le certificat d’étalonnage ;

Le paiement d’une somme de trois cent cinquante mille (350.000) francs CFA répartis comme suit.

L’enregistrement du dossier : 100.000f

L’étude du dossier : 250.000fAu cours de l’évaluation, une mission de terrain auprès de l’entreprise demandeuse est obligatoire. Cette mission est prise en charge par l’entreprise (frais de mission, frais de transport et les frais d’hébergement des évaluateurs).

NB : les frais d’agrément s’élèvent à un million de francs (1.000.000) CFA payable après validation du dossier.

Author: aconoq

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