Composition du dossier de demande d’agrément technique pour les cabinets exerçant dans le domaine du management de la qualité

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Composition du dossier de demande d’agrément technique pour les cabinets exerçant dans le domaine du management de la qualité

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Category: agrement

Une demande d’agrément adressée au Directeur Général de l’agence Congolaise de Normalisation et de Gestion de la Qualité ;


– Une copie des documents juridiques de la structure (statuts, règlements intérieur, NIU) ;
– Un document de politique qualité de la structure ;
– Une copie certifiée conforme des diplômes et du curriculum vitae du responsable de la structure avec une expérience d’au moins deux (2) ans dans le domaine de l’infrastructure qualité ;
– Une liste avec les curriculums vitae des experts de la structure ;
– Une adresse physique du siège ;
– Un détail des domaine(s) d’agrément sollicité(s) ;
– Un rapport des travaux déjà réalisés dans le domaine et toutes autres preuves ;
– Le paiement d’une somme de trois cent cinquante mille (350.000) francs CFA répartis comme suit.
– L’enregistrement du dossier : 100.000f
– L’étude du dossier : 250.000f


Au cours de l’évaluation, une mission technique auprès de l’entreprise demandeuse est obligatoire. Cette mission est prise en charge par l’entreprise (frais de mission, frais de transport et les frais d’hébergement des évaluateurs).
NB : les frais d’agrément s’élèvent à cinq cent mille francs (500.000) CFA payable après avis favorable des experts de l’agence.

Author: aconoq

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